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Mise en place d'un projet

Les différents périmètres
Le périmètre de réflexion comporte 78 communes (dont 66 sont membres de l’ARBG) sur trois départements et trois régions (35 communes en Seine-et-Marne, 17 communes dans le Loiret et 26 communes dans l’Yonne).
Il représente une surface d’environ 111 000 hectares.
Afin de situer le territoire de réflexion dans son environnement proche, l’étude de faisabilité porte sur un périmètre élargi à 73 communes au pourtour, soit au total un périmètre d’étude de 151 communes et de plus de 200 000 hectares.

Comment se crée un Parc naturel régional ?
L’initiative de la création d’un Parc naturel régional revient au Conseil régional dans le cadre de sa compétence en aménagement du territoire.
Un avis d’opportunité sera rendu en début de procédure par le ministre chargé de la protection de la nature.

Le Conseil national de la protection de la nature et la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, saisis par le ministre de la délibération prescrivant l’élaboration de la Charte, se prononcent sur l’intérêt de cette création et la pertinence du périmètre d’étude, au regard notamment des critères énoncés par l’article R333-4 du Code de l’Environnement.
Le projet de Parc naturel régional est élaboré sous la responsabilité de la Région, dans la concertation la plus large possible entre toutes les forces vives du territoire concerné :

les collectivités territoriales - Conseil(s) régional(aux), Conseil(s) Départemental(aux), communes du territoire, EPCI, et les différents partenaires.

Le projet partagé pour le territoire est formalisé par un contrat : la Charte du Parc, qui est soumise à enquête publique. Après l’adhésion volontaire de tous les partenaires à la Charte, la (les) Région(s) concernée(s) l’approuve(nt) et sollicite(nt) le classement du territoire en « Parc naturel régional » auprès du Ministère en charge de l’Environnement.

Après avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et des autres Ministères concernés, le territoire est classé en Parc naturel régional par décret du Premier Ministre pour une durée de douze ans renouvelable.